Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scholivo, service de gestion scolaire en ligne édité par Scholivo. En accédant à la plateforme, l'institution et ses utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
Scholivo désigne l'éditeur de la plateforme. L'Institution désigne l'établissement scolaire souscripteur. Les Utilisateurs désignent toute personne accédant à la plateforme via un compte créé par l'Institution (administrateurs, enseignants, élèves, parents, trésoriers).
Chaque compte est personnel et confidentiel. L'Institution est responsable de la création, de la gestion et de la sécurité des comptes de ses utilisateurs. Tout accès effectué depuis un compte est réputé être le fait du titulaire dudit compte.
La plateforme est réservée à un usage scolaire et administratif. Il est strictement interdit de : partager ses identifiants, saisir des données frauduleuses, porter atteinte à des mineurs, utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ou tenter d'en compromettre la sécurité.
L'accès à la plateforme est conditionné à la souscription d'un plan (Essentiel, Standard ou Premium). Le paiement est dû selon la périodicité choisie. En cas de non-paiement, Scholivo se réserve le droit de suspendre l'accès au compte de l'Institution.
Scholivo s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir. Scholivo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
La plateforme Scholivo, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Scholivo. Les données scolaires (notes, bulletins, informations des élèves) saisies par l'Institution restent la propriété de l'Institution.
L'Institution peut résilier son abonnement à tout moment. Scholivo peut résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU. Un export des données est possible sur demande avant la clôture définitive du compte.
Scholivo ne peut être tenu responsable de l'usage fait par l'Institution ou ses utilisateurs des fonctionnalités de la plateforme, ni des données saisies. La responsabilité de Scholivo est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République d'Haïti. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Port-au-Prince.